Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Raison sociale : Bouillet Aurélie
Adresse : 10 rue de l'église, 68470 Fellering
Email : contact@edlpro.app
Téléphone : [Votre numéro de téléphone]

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre service, nous collectons les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : Nom, prénom, email
• Données relatives aux états des lieux : Adresses des biens, photos, observations
• Données de paiement : Informations bancaires (traitées par Stripe)
• Données techniques : Adresse IP, cookies, logs de connexion

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion des états des lieux
• Génération et envoi des rapports PDF
• Traitement des paiements
• Envoi d'emails transactionnels (confirmation, rapport)
• Support client
• Respect des obligations légales et comptables

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : nécessaire pour fournir le service
- Consentement : pour les cookies non essentiels
- Obligation légale : conservation des factures (10 ans)
- Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux tiers suivants :

• Stripe : Traitement sécurisé des paiements
• Cloudinary : Stockage sécurisé des photos
• EmailJS : Envoi des emails transactionnels
• OpenAI : Analyse IA des photos (si option activée)
• Vercel : Hébergement du service (vercel.com)

Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de compte : Pendant la durée du contrat + 3 ans
- Factures : 10 ans (obligation légale comptable)
- Photos et rapports : Durée du contrat (10 ans si option Archive activée)
- Cookies : 13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : Supprimer vos données (sous conditions)
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de limitation : Limiter le traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@edlpro.app ou via notre formulaire de contact.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :
- Connexion HTTPS sécurisée (SSL/TLS)
- Stockage chiffré des données sensibles
- Accès restreint aux données (authentification)
- Sauvegardes régulières

9. Cookies

Notre site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

10. Transferts internationaux

Certains de nos prestataires (Stripe, Cloudinary, OpenAI) peuvent transférer des données hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne).

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec sa date de mise à jour.